J.O. 272 du 25 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0320228A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Fonta (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine depuis le 1er février 2001, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2002.